1. Introduction
B-AML (« nous », « notre » ou « nos ») est un cabinet professionnel de services de conformité LBC opérant aux Émirats arabes unis. Nous nous engageons à protéger la vie privée et les données personnelles de toutes les personnes qui interagissent avec notre site web à l’adresse www.b-aml.com (le « Site ») et de celles qui font appel à nos services.
La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons, divulguons et protégeons vos informations personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données aux Émirats arabes unis, y compris le décret-loi fédéral n° 45 de 2021 sur la protection des données personnelles (le « PDPL ») et ses règlements d’application, ainsi que toute réglementation sectorielle applicable émise par la Banque centrale des Émirats arabes unis (CBUAE) ou le ministère de l’Économie.
Cette Politique s’applique à toutes les données personnelles collectées par le biais : (a) de notre Site, y compris toutes les pages et sous-pages ; (b) de notre formulaire de contact ; (c) de notre outil d’auto-évaluation AML Risk Snapshot à l’adresse www.b-aml.com/fr/form ; (d) de notre abonnement à la newsletter.
En accédant à notre Site ou en utilisant nos services, ou en faisant appel à nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de la présente Politique de confidentialité.
2. Responsable du traitement
B-AML est le responsable du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter pour toute question concernant vos données ou la présente Politique de confidentialité aux coordonnées ci-dessous :
B-AML E-mail : contact@b-aml.com Téléphone : +971 4 589 4111 WhatsApp : +971 52 736 5437 Site web : www.b-aml.com Juridiction : Émirats arabes unis
3. Informations que nous collectons
Nous pouvons collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :
3.1 Formulaire de contact
Lorsque vous soumettez le formulaire de contact, nous collectons les informations suivantes que vous fournissez directement :
- Prénom et nom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Contenu du message
La soumission de ce formulaire constitue votre acceptation de nos Conditions générales.
3.2 Évaluation AML Risk Snapshot
Notre outil gratuit AML Risk Snapshot invite les visiteurs à répondre à jusqu’à 10 questions pour évaluer leur exposition en matière de conformité LBC selon la réglementation des Émirats arabes unis. Les données collectées par cet outil peuvent inclure :
- Secteur d’activité (p. ex. immobilier, DPMS, CSP, cabinet comptable/audit, autre)
- Statut d’enregistrement goAML
- Profil opérationnel et détails soumis dans les sections de l’évaluation
Les informations soumises par cet outil peuvent être stockées par B-AML et examinées par notre équipe de conformité afin de vous recontacter concernant nos services. Si vous ne souhaitez pas que vos données d’évaluation soient conservées, veuillez nous contacter à contact@b-aml.com.
3.3 Abonnement à la newsletter
Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, nous collectons votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre nom. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en suivant le lien de désabonnement dans tout e-mail de newsletter ou en nous contactant directement.
3.4 Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez notre Site, nous collectons automatiquement certaines données techniques et d’utilisation par le biais de cookies et de technologies de suivi, notamment :
- Adresse IP, type et version du navigateur, type d’appareil et système d’exploitation
- Pages visitées, temps passé sur les pages, liens cliqués et URL de référence.
3.5 Données personnelles sensibles
Nous ne collectons pas intentionnellement de données personnelles sensibles ou de catégorie spéciale (telles que des informations de santé, des opinions politiques, des convictions religieuses, des données biométriques ou des casiers judiciaires) par le biais de notre Site. Veuillez ne pas soumettre de telles informations via notre formulaire de contact ou notre outil d’évaluation.
Lorsque la fourniture de nos services professionnels nécessite le traitement de données sensibles (p. ex. informations relatives aux antécédents judiciaires pertinentes pour la diligence raisonnable LBC), nous traiterons ces données en stricte conformité avec la loi applicable des Émirats arabes unis.
3.6 Minimisation des données
Notre politique est de ne collecter que le minimum de données personnelles nécessaires aux fins décrites dans la présente Politique. Nous ne recherchons pas activement d’informations démographiques au-delà de ce qui est requis pour fournir nos services.
4. Comment nous utilisons vos informations
Nous traitons les données personnelles aux fins suivantes, sur les bases juridiques suivantes :
Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles : répondre à vos demandes ; fournir des services de conformité LBC, y compris la rédaction de politiques, la formation du personnel, les audits internes, les évaluations des risques liés à l’activité (ERA) et le soutien aux déclarations goAML ; et gérer notre relation client.
Respect des obligations légales : satisfaire à nos obligations en vertu des lois et réglementations LBC/FT des Émirats arabes unis, y compris le décret-loi fédéral n° 20 de 2018 sur la LBC/FT, la décision n° 10 de 2019 du Conseil des ministres et les circulaires de la CBUAE ; et respecter nos propres exigences de conformité et de conservation des dossiers en tant que prestataire de services professionnels réglementé.
Intérêts légitimes : améliorer notre Site et l’expérience utilisateur ; envoyer des newsletters et des mises à jour réglementaires LBC aux abonnés ; détecter et prévenir la fraude et les abus ; et assurer le suivi des utilisateurs qui complètent l’outil AML Risk Snapshot.
Consentement : placer des cookies non essentiels et des technologies de suivi sur votre appareil, lorsque la loi applicable l’exige.
6. Divulgation des données personnelles
Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos données personnelles. Nous pouvons partager vos informations avec les catégories de destinataires suivantes uniquement dans la mesure nécessaire :
- Autorités réglementaires : le ministère de l’Économie des Émirats arabes unis, la CBUAE, l’Unité de renseignement financier (FIU) ou d’autres autorités compétentes, lorsque la loi ou la réglementation l’exige, y compris pour le dépôt de déclarations de transactions suspectes (STR) via goAML.
- Prestataires de services : fournisseurs tiers de confiance qui nous aident à exploiter notre Site ou à fournir nos services (p. ex. infrastructure informatique, plateformes de communication), liés par des accords de traitement des données appropriés.
- Conseillers professionnels : conseils juridiques, auditeurs ou comptables lorsque nécessaire pour l’exploitation de notre activité.
- Transferts d’entreprise : en cas de fusion, acquisition ou cession d’actifs, vos données peuvent être transférées à l’entité successeur concernée, sous réserve de protections équivalentes en matière de confidentialité.
Toute divulgation à des tiers est effectuée en conformité avec la loi applicable des Émirats arabes unis et sous réserve de garanties appropriées.
7. Conservation des données
Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité, y compris le respect des exigences légales et réglementaires de conservation. En particulier :
- Les dossiers de diligence raisonnable client et de conformité LBC sont conservés pendant au minimum cinq (5) ans après la fin de la relation commerciale, conformément à la réglementation LBC des Émirats arabes unis.
- Les données d’utilisation du Site collectées par le biais de cookies sont conservées conformément aux politiques de conservation des données du fournisseur tiers concerné.
- Les données relatives aux communications marketing sont conservées jusqu’à ce que vous vous désabonniez ou retiriez votre consentement.
À l’expiration de la période de conservation applicable, les données personnelles sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Celles-ci comprennent des contrôles d’accès, un stockage sécurisé des données, le chiffrement le cas échéant, des obligations de confidentialité pour le personnel et un examen continu de nos pratiques de sécurité.
Seuls le personnel B-AML autorisé et les sous-traitants tiers décrits dans la présente Politique ont accès aux données personnelles, et ils sont tenus d’en préserver la confidentialité.
Aucune transmission de données sur internet n’est totalement sécurisée. Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données, vous nous transmettez des informations à vos propres risques.
9. Vos droits
Sous réserve de la loi applicable des Émirats arabes unis, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation : demander que nous limitions le traitement de vos données dans certaines circonstances.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes.
- Droit de retirer le consentement : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à contact@b-aml.com. Nous répondrons à votre demande dans les délais prescrits par la loi applicable.
10. Liens tiers
Notre Site peut contenir des liens vers des sites web ou plateformes tiers (y compris les médias sociaux). La présente Politique de confidentialité s’applique uniquement à notre Site et à nos services. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des sites tiers et vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
11. Transferts internationaux de données
Vos données personnelles sont principalement traitées et stockées aux Émirats arabes unis. Lorsque des données sont transférées hors des Émirats arabes unis, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place conformément aux exigences du PDPL et à tout règlement d’application applicable, afin d’assurer un niveau équivalent de protection des données.
12. Droit applicable et juridiction
La présente Politique de confidentialité est régie et interprétée conformément aux lois des Émirats arabes unis. Tout litige découlant de la présente Politique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents des Émirats arabes unis.
13. Modifications de la présente Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date d’entrée en vigueur mise à jour. Nous vous encourageons à consulter périodiquement cette Politique. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de la Politique mise à jour.
14. Nous contacter
Si vous avez des questions, préoccupations ou réclamations concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de données, veuillez nous contacter :
B-AML – Protection des données E-mail : contact@b-aml.com Téléphone : +971 4 589 4111 Site web : www.b-aml.com Adresse : Émirats arabes unis