Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site web situé à l’adresse www.b-aml.com (le « Site »), exploité par Bolster International L.L.C-FZ, une société à responsabilité limitée constituée dans la zone franche de Meydan, Dubaï, Émirats arabes unis, exerçant sous le nom commercial B-AML (collectivement désignés « B-AML », « nous », « notre » ou « nos »). Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et clients potentiels qui accèdent au Site ou interagissent avec celui-ci de quelque manière que ce soit.
En accédant au Site, en le parcourant, en téléchargeant tout matériel ou en soumettant un formulaire, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes par référence. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site.
Ces Conditions sont disponibles en anglais et en français. En cas d’incohérence ou de conflit entre les versions anglaise et française, la version anglaise prévaudra en toutes circonstances.
1. Informations sur la société et statut réglementaire
Le Site est exploité par Bolster International L.L.C-FZ, une société constituée dans la zone franche de Meydan, Dubaï, Émirats arabes unis. L’adresse du siège social est Meydan Grandstand, 6e étage, Meydan Road, Nad Al Sheba, Dubaï, Émirats arabes unis.
B-AML est le nom commercial enregistré sous lequel Bolster International L.L.C-FZ fournit des services de soutien à la conformité LBC/FT aux entreprises des Émirats arabes unis. B-AML opère sous une licence commerciale autorisant les activités de conseil et de soutien en matière de conformité aux Émirats arabes unis. En tant que prestataire de services de soutien à la conformité pour les entreprises et professions non financières désignées (DNFBP), les activités de B-AML relèvent de la supervision du ministère de l’Économie et du Tourisme des Émirats arabes unis (MOE) conformément à la législation LBC/FT applicable aux Émirats arabes unis.
Contact : E-mail : contact@b-aml.com Tél. : +971 4 589 4111 WhatsApp : +971 52 736 5437
2. Nature des services — Soutien à la conformité, et non Responsable de la conformité
AVIS RÉGLEMENTAIRE IMPORTANT — VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT
B-AML fournit des services continus de soutien et de conseil en matière de conformité aux DNFBP opérant sous la législation LBC/FT des Émirats arabes unis. Ces services comprennent, sans s’y limiter : la rédaction et la révision de politiques LBC, les évaluations des risques liés à l’activité (ERA), le soutien à la diligence raisonnable client et à la diligence raisonnable renforcée (DRC/DRR), l’assistance à l’enregistrement goAML, la formation du personnel, le soutien aux déclarations réglementaires et le conseil général en matière de LBC/FT.
En vertu du décret-loi fédéral n° 10 de 2025 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et du financement de la prolifération, et de son règlement d’application adopté par la décision n° 134 de 2025 du Conseil des ministres, la nomination d’un responsable de la conformité est une obligation légale personnelle et non délégable de l’entité réglementée. Le responsable de la conformité doit être un individu physiquement employé ou retenu au sein de l’entité réglementée et enregistré auprès de l’autorité de supervision compétente.
B-AML n’agit pas et ne peut pas se substituer au responsable de la conformité d’une entité cliente. Aucun engagement avec B-AML — que ce soit par le biais de ce Site, par e-mail, par WhatsApp ou dans le cadre d’un contrat de service — ne doit être interprété comme nommant B-AML ou l’un de ses collaborateurs au poste de responsable de la conformité de l’entité cliente.
La responsabilité de la conformité réglementaire, y compris toutes les obligations de déclaration, le filtrage des sanctions et les communications avec les autorités de supervision, incombe exclusivement à l’entité cliente et à son responsable de la conformité désigné.
B-AML agit uniquement en tant que partenaire externe de soutien à la conformité. L’étendue de tout engagement est définie exclusivement par le contrat de service exécuté entre B-AML et l’entité cliente.
3. Objet du Site — Information et contact uniquement
Le Site www.b-aml.com sert exclusivement de plateforme d’information et de contact initial. Son objet est de :
- Décrire les services de soutien à la conformité proposés par B-AML ;
- Permettre aux clients potentiels de soumettre une demande ou un questionnaire de qualification ;
- Fournir des ressources de conformité téléchargeables et des analyses produites par B-AML ;
- Permettre aux personnes de s’abonner à la newsletter B-AML.
Le Site ne constitue pas une plateforme de prestation de services de conformité, de fourniture de conseils réglementaires ou de formation d’un engagement contractuel. Aucun service n’est rendu, commencé ou implicite par l’utilisation du Site. Un engagement client formel ne commence qu’à la signature complète d’un contrat de service écrit par les représentants autorisés des deux parties.
4. Absence de relation consultative — Communications précontractuelles
4.1 Absence de relation client avant contrat de service
L’utilisation de ce Site, la soumission d’un formulaire de contact ou de qualification, la réception d’une réponse de B-AML ou tout échange d’informations avant l’exécution d’un contrat de service ne crée pas de relation consultative, de mandat, de relation client ou d’obligation de service de la part de B-AML. B-AML n’assume aucun devoir de diligence raisonnable ni aucune responsabilité de quelque nature que ce soit découlant des communications précontractuelles ou des informations fournies aux clients potentiels avant la signature d’un contrat de service.
4.2 Caractère préliminaire des échanges précontractuels
Tout avis, commentaire, indication ou suggestion exprimé par le personnel de B-AML — que ce soit par e-mail, WhatsApp, téléphone ou tout autre canal — avant l’exécution d’un contrat de service formel représente uniquement une perspective préliminaire et non contraignante. Ces expressions ne constituent pas un conseil professionnel, un avis de conformité ou une décision réglementaire, et ne doivent pas être considérées comme telles. Avant de prendre toute décision ou mesure susceptible d’affecter votre situation réglementaire ou votre activité, vous devez consulter un conseiller professionnel qualifié dans le cadre d’un engagement formel.
4.3 Canaux précontractuels non sécurisés
Les communications précontractuelles entre les clients potentiels et B-AML peuvent avoir lieu par e-mail et WhatsApp. Ces canaux ne sont pas des canaux de communication sécurisés de bout en bout équivalents aux protections de confidentialité établies dans le cadre d’un engagement formel. Il vous est fortement déconseillé de transmettre des informations commerciales sensibles, couvertes par le secret professionnel ou confidentielles par ces canaux avant l’exécution d’un contrat de service. B-AML ne saurait être tenue responsable de toute divulgation, interception ou utilisation abusive d’informations transmises par des canaux non sécurisés à l’initiative du client potentiel avant un engagement formel.
4.4 Exclusion de conseil réglementaire
Le Site contient des informations générales uniquement. B-AML ne fournit pas, par le biais de ce Site, de conseils professionnels ou de services de conformité. Rien de ce qui est communiqué par ce Site ne constitue un avis de conformité, une décision réglementaire ou une représentation selon laquelle un cours d’action particulier garantirait la conformité réglementaire. Toutes ces déterminations nécessitent un engagement formel et sont régies exclusivement par le contrat de service applicable.
5. Éligibilité et utilisateurs autorisés
Le Site est destiné à être utilisé par les propriétaires d’entreprises, administrateurs, directeurs généraux, responsables de la conformité et représentants dûment autorisés d’entités morales soumises ou susceptibles d’être soumises aux obligations LBC/FT des Émirats arabes unis. Les services décrits sur ce Site sont disponibles exclusivement pour les entités constituées, licenciées ou opérant aux Émirats arabes unis. B-AML ne fournit pas de services aux particuliers à titre personnel ni aux entités opérant en dehors des Émirats arabes unis.
L’accès au Site est ouvert aux visiteurs internationaux à des fins d’information. Toutefois, en accédant au Site depuis l’étranger, vous reconnaissez que les services décrits ne vous sont pas disponibles et que vous n’utiliserez pas le Site pour initier un engagement de service.
En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (a) vous avez au moins 18 ans ; (b) vous avez la capacité juridique et, le cas échéant, l’autorité pour engager l’entité au nom de laquelle vous agissez ; et (c) votre accès et votre utilisation du Site ne sont pas interdits par une loi ou réglementation applicable.
7. Utilisation acceptable
Vous acceptez d’accéder au Site et de l’utiliser uniquement à des fins licites et d’une manière conforme aux présentes Conditions et à toute la législation applicable des Émirats arabes unis, y compris le décret-loi fédéral n° 34 de 2021 relatif à la lutte contre les rumeurs et la cybercriminalité. Vous ne devez pas :
- Utiliser le Site ou son contenu à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes ;
- Transmettre, télécharger ou distribuer des virus, logiciels malveillants, ransomware ou tout autre code nuisible ou perturbateur ;
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, à ses serveurs, systèmes backend, bases de données ou réseaux qui y sont connectés ;
- Utiliser des outils automatisés, scrapers, crawlers ou robots pour extraire, indexer ou collecter des données du Site sans notre consentement écrit préalable ;
- Soumettre des informations fausses, trompeuses, frauduleuses ou usurpant l’identité d’autrui par tout formulaire ou canal de communication ;
- Porter atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou aux performances du Site ou de systèmes tiers qui y sont connectés ;
- Utiliser le Site d’une manière susceptible de nuire à la réputation, à la marque ou aux intérêts commerciaux de B-AML ;
- Copier, reproduire, republier ou exploiter tout contenu, design, mise en page ou matériel du Site à des fins commerciales sans notre autorisation écrite expresse.
B-AML se réserve le droit d’enquêter sur les violations présumées de cette section et de prendre toutes les mesures juridiques appropriées, y compris des poursuites civiles et pénales lorsque la loi des Émirats arabes unis le justifie.
8. Droits de propriété intellectuelle
8.1 Propriété
L’ensemble du contenu du Site, y compris, sans s’y limiter, les textes, analyses réglementaires, guides de conformité, articles, listes de contrôle, cadres, méthodologies, graphiques, logos, icônes, identité visuelle, éléments de design, mise en page, schémas de couleurs et tout autre matériel (collectivement, le « Contenu »), est la propriété exclusive de Bolster International L.L.C-FZ ou de ses créateurs, et est protégé par la loi fédérale n° 38 de 2021 sur le droit d’auteur et les droits connexes (Émirats arabes unis) et les conventions internationales applicables en matière de propriété intellectuelle. Le nom, le logo et l’identité visuelle B-AML sont la propriété exclusive de B-AML. Toute utilisation non autorisée du nom, du logo ou de toute marque de nature similaire de B-AML est strictement interdite.
8.2 Utilisation autorisée
Une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable vous est accordée pour accéder au Contenu et le consulter uniquement à des fins d’information interne et non commerciale. Vous pouvez télécharger les Ressources mises à disposition à cette fin. Aucun autre droit n’est accordé.
8.3 Utilisation interdite
Sans notre consentement écrit préalable, vous ne pouvez pas :
- Reproduire, publier, diffuser ou distribuer tout Contenu, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit ;
- Modifier, adapter, traduire, procéder à de l’ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées basées sur tout Contenu ;
- Utiliser tout Contenu, analyse, cadre, méthodologie ou matériel de ce Site pour développer, proposer ou commercialiser des services ou produits de conformité en concurrence avec B-AML ;
- Supprimer, masquer ou altérer toute mention de droit d’auteur, marque, filigrane ou autre indication de propriété sur tout Contenu ;
- Présenter tout Contenu comme votre propre œuvre ou en attribuer faussement l’origine ;
- Partager, republier ou redistribuer des Ressources téléchargeables sur des plateformes tierces sans attribution claire à B-AML et un lien vers la source originale.
Toute utilisation non autorisée du Contenu constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de B-AML et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
9. Contenu réglementaire — Clause de non-responsabilité sur l’exactitude
Le Site publie des articles, des synthèses et des commentaires relatifs aux réglementations LBC/FT des Émirats arabes unis, aux normes du GAFI, aux exigences du ministère de l’Économie, aux obligations goAML et aux sujets de conformité connexes. Ce contenu est préparé de bonne foi sur la base de la compréhension par B-AML du paysage réglementaire à la date de publication indiquée.
Les cadres réglementaires sont susceptibles d’être modifiés, complétés par des orientations supplémentaires ou interprétés par les autorités de supervision à tout moment et sans préavis. B-AML ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou l’applicabilité continue de tout contenu réglementaire à votre entité ou circonstances spécifiques. Vous devez vérifier de manière indépendante toutes les exigences réglementaires auprès de l’autorité compétente ou obtenir un conseil professionnel formel avant de prendre toute mesure de conformité. B-AML n’accepte aucune responsabilité pour toute sanction réglementaire, pénalité ou conséquence défavorable résultant de la confiance accordée au contenu du Site en l’absence d’un engagement formel.
10. Exclusion de garanties
Dans toute la mesure permise par la loi applicable des Émirats arabes unis, le Site et l’ensemble du Contenu et des Ressources sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », et nous ne formulons aucune déclaration ni garantie expresse ou implicite à leur égard. Sans limiter ce qui précède, nous ne garantissons pas que le Site sera sécurisé, exempt d’erreurs ou de virus ou de code malveillant, ni qu’il répondra à des critères particuliers de performance ou de qualité. Nous déclinons expressément toutes les garanties implicites, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, de titre, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, de compatibilité, de sécurité et d’exactitude. B-AML se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Site à tout moment sans préavis et sans responsabilité.
11. Limitation de responsabilité
Votre utilisation de ce Site se fait à vos propres risques et vous assumez l’entière responsabilité et le risque de perte résultant de votre utilisation. Nous ne serons pas responsables de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif ou punitif ou de tout autre dommage, que ce soit en vertu d’un contrat, d’une loi, d’une responsabilité extracontractuelle ou autrement, relatif à ou découlant de l’utilisation de ce Site ou de toute interaction précontractuelle avec B-AML, même si nous avions ou aurions dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages.
Cette exclusion couvre notamment : la perte de profits, la perte de données, la perte d’opportunités commerciales, les atteintes à la réputation et toute perte résultant de la confiance accordée au contenu du Site ou aux communications précontractuelles en l’absence d’un contrat de service exécuté.
Lorsqu’un contrat de service a été dûment exécuté, la responsabilité de B-AML envers le client est limitée comme prévu dans le contrat de service applicable entre les parties.
Les exclusions et limitations de responsabilité ci-dessus s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi, que ce soit en vertu d’un contrat, d’une loi, d’une responsabilité extracontractuelle ou autrement. Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de fraude, de fausse déclaration frauduleuse, de décès ou de blessures corporelles causés par négligence, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi impérative applicable des Émirats arabes unis.
12. Contrat de service
Tous les engagements formels de soutien à la conformité entre B-AML et les entités clientes sont régis exclusivement par un contrat de service écrit distinct. Le contrat de service définit l’étendue des services, les livrables, les honoraires, les délais, les obligations de confidentialité, les procédures de traitement des données, les droits de résiliation et toutes les autres conditions applicables à l’engagement spécifique. Les présentes Conditions régissent uniquement votre utilisation du Site. En cas de conflit entre les présentes Conditions et un contrat de service exécuté, le contrat de service prévaudra pour ce qui concerne l’objet de cet engagement.
13. Liens tiers et ressources externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers, y compris les portails des autorités réglementaires des Émirats arabes unis et des organismes internationaux. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter l’accès à l’information. B-AML n’approuve pas, ne contrôle pas et n’accepte aucune responsabilité quant au contenu, à l’exactitude ou à la sécurité des sites web tiers. Certains liens sur ce Site peuvent mener à des sites web gérés par des tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Les liens vers de tels sites ne doivent pas être interprétés comme une approbation de ceux-ci ou de leur contenu de notre part. Votre accès à tout site web tiers se fait entièrement à vos propres risques et est soumis aux conditions propres à ce site.
14. Confidentialité et protection des données
La collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles soumises par le biais du Site sont régies par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Nous traitons les données personnelles conformément au décret-loi fédéral n° 45 de 2021 sur la protection des données personnelles (PDPL des Émirats arabes unis). Vous reconnaissez que nous pouvons utiliser vos informations et données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes par référence, et vous acceptez par les présentes les termes de notre Politique de confidentialité.
16. Confidentialité des informations B-AML
Toute information non publique relative aux méthodologies de B-AML, aux cadres de conformité propriétaires, aux structures tarifaires, aux relations clients ou aux procédures internes que vous pourriez rencontrer par l’utilisation de ce Site ou dans le cadre de communications précontractuelles doit être traitée comme confidentielle. Vous ne devez pas divulguer ces informations à des tiers, les utiliser à des fins concurrentielles ou les incorporer dans des services ou produits proposés par vous ou votre organisation, sans notre consentement écrit préalable. Cette obligation de confidentialité survit à la cessation de votre utilisation du Site.
17. Force majeure
B-AML ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution d’une obligation au titre des présentes Conditions causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter : cas de force majeure, catastrophes naturelles, pandémies, guerre, mesures gouvernementales ou réglementaires, cyberattaques, défaillances des télécommunications ou perturbations de l’infrastructure internet.
18. Dispositions survivantes
Les dispositions suivantes survivront à la résiliation des présentes Conditions ou à la cessation de votre utilisation du Site et resteront pleinement en vigueur : section 6.3 (Commentaires), section 8 (Droits de propriété intellectuelle), section 11 (Limitation de responsabilité), section 16 (Confidentialité) et section 21 (Droit applicable et juridiction).
19. Divisibilité et intégralité de l’accord
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera réputée séparée et les dispositions restantes continueront de produire leurs effets. Si une partie des présentes Conditions est invalide ou inapplicable dans une juridiction, elle sera dans cette juridiction interprétée de manière à produire l’effet maximal permis par la loi afin de refléter son intention aussi fidèlement que possible, et le reste des présentes Conditions restera pleinement en vigueur. Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et B-AML concernant votre utilisation de ce Site.
20. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons réviser les présentes Conditions à tout moment à notre seule discrétion en publiant les Conditions révisées sur le Site. Ces révisions prendront effet à votre égard dès leur publication, sauf indication contraire expresse. Il vous incombe de consulter cette page périodiquement. Votre utilisation continue du Site après toute modification constitue votre acceptation des Conditions révisées. Le numéro de version et la date d’entrée en vigueur seront mis à jour en conséquence sur cette page.
21. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois des Émirats arabes unis telles qu’applicables dans l’émirat de Dubaï. Tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions ou du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux terrestres compétents de l’émirat de Dubaï, Émirats arabes unis. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions.
22. Contact
Pour toute question ou communication formelle concernant les présentes Conditions, veuillez contacter B-AML par écrit :
Bolster International L.L.C-FZ Exerçant sous le nom B-AML Meydan Grandstand, 6e étage, Meydan Road, Nad Al Sheba, Dubaï, Émirats arabes unis Zone franche de Meydan, Dubaï, Émirats arabes unis E-mail : contact@b-aml.com Téléphone : +971 4 589 4111 WhatsApp : +971 52 736 5437 Site web : www.b-aml.com